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Audience CGT – Ministres du MTES et MCT du 16 février 2018

mercredi 21 février 2018

La FNEE-CGT a été reçue ce jour par les ministres Nicolas Hulot, Elisabeth Borne (MTES) et Jacques Mézard (MCT) (45 minutes par organisation syndicale ...). Cette audience répondait à notre demande que les ministres exposent aux représentants des personnels au CTM avant les arbitrages gouvernementaux leurs propositions au sujet d’Action Publique 2022.

Il en ressort que :

Gestion et avenir du réseau routier national. Les ministres veulent créer « Routes de France » (établissement public ? ) en lui transférant les missions et les personnels des 11 DIR, des services d’ingénierie routière en DREAL et d’une partie de la DGITM : nous nous y opposons ! Auncun arbitrage n’est encore pris. La décision sera inscrite dans le projet de loi « Mobilités » en avril.
Nous demandons des moyens et effectifs supplémentaires pour améliorer l’entretien, la sécurité et la mise aux normes, dans l’intérêt des usagers et de l’amélioration des conditions de travail des personnels . Nous proposons d’améliorer la coordination de la gestion des réseaux (national concédé et non concédé/départemental/communal…), d’augmenter les financements sans création de péages pour les particuliers (crédits État, crédits AFITF alimentés par une redevance nationale circulation des poids lourds, par l’affectation de plus de TICPE et la réduction de la niche fiscale pour le transport routier).
Avenir du CEREMA. Les ministres annoncent la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT, sous forme, de Service à Compétence Nationale). Un préfigurateur ( préfet) sera nommé et chargé de rendre sa copie sous 2 mois avec un comité stratégique d’élus locaux. Ceci en prétendant que cela ne remet en cause ni le CGET ni le CEREMA… Or ce dernier, est aussi mis en question pour ses activités d’expertise sur les routes et ouvrages d’art par le projet d’Agence « Routes de France ». Au CEREMA, les personnels combattent les réductions d’effectifs (103 emplois - 3,6 % en 2018) et de crédits (- 3,4 %) du budget 2018. Le président du CA a démissionné, suivi par son directeur général. Ces coupes se prolongeraient jusqu’en 2022, avec un plafond d’emplois passant de 2 899 en 2017 à 2300, sans rapport avec les besoins d’expertise et d’ingénierie et les discours sur le conseil aux territoires à apporter aux collectivités locales !
Avenir de Météo France. Les ministres défendent le plan de « transformation ». Avec le postulat de supprimer 500 emplois d’ici 5 ans (cible de 2500 emplois, contre 3020 en 2017 et… 3716 en 2008), 2/3 des centres météo locaux seraient fermés et les prévisionnistes réduits. Le travail en réseau et l’automatisation devraient améliorer l’expertise humaine et la qualité du service public météorologique. C’est le contraire qui va se passer, en dépit des enjeux et incidences locales du réchauffement climatique et du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique !
Avenir des EP des missions « Eau et Biodiversité ». Les ministres annoncent une mission d’inspection sur les évolutions avec un rapport pour la fin mars. Leur idée est de faire jouer aux Agences de l’eau le rôle de pilier du financement des politiques de biodiversité en supprimant les crédits de l’État aux autres établissements publics, en envisageant de fusionner les 10 Parcs nationaux dans la nouvelle AFB, tout en continuant de supprimer des emplois dans les Agences de l’eau, à l’ONCFS et dans les Parcs (-92 dès 2018). Selon nous, la priorité doit être celle de recrutements pour assurer correctement les missions traditionnelles et nouvelles de ces établissements publics. En dix ans le total de ces emplois baisse de 70 (5258 en 2018 contre 5326 en 2008), alors que de nouveaux établissements ont été créés par fusion ou redéploiement.

Avenir des DREAL et DDT
Les ministres réaffirment la nécessité d’un maillage territorial suffisant, sans plus de précision sur les moyens. Par ailleurs le ministre Hulot fait état de divergences entre les ministères sur l’avenir de Directions Régionale. Il s’oppose à un basculement DREAL interministérielle et porte l’acquis de DREAL, service déconcentré du ministère. En revanche aucun des ministre ne répond aux interrogations de la CGT concernant l’avenir des DDT-M.
Avenir DGAC. Les effectifs de l’aviation civile (DGAC et ENAC) ont été « préservés » pour 2017-2019 à la suite des mobilisations de 2016. Cela doit être confirmé pour 2019. Les recrutements doivent reprendre au vu des départs en retraite et des besoins connus en hausse du trafic aérien. Concernant les Assises de l’aérien, le gouvernement doit refuser la mise en cause du droit de grève des personnels de la DGAC, qui prévoit déjà un service minimum.
Logement Hébergement Urbanisme
Les ministres soulignent l’impact de la dématérialisation sur les organisations de travail et sur sur les personnels. Ils assurent que les prêts de la caisse des dépôts compenseront les effets les coupes budgétaires frappant le logements social.
Conditions de travail et dialogue social. Tous les signaux sont au rouge : par exemple en administration centrale les dépassements horaires non rémunérées équivalent à une centaine de postes, l’accidentologie meurtrit les personnels d’exploitation (DIR, DIRM , VNF ...). Le cumul des réorganisations permanentes et des baisses d’effectifs défait les équipes et met en danger les agents de toutes catégories, avec des risques psychosociaux en hausse. Les personnels d’encadrement sont contraints de faire accepter à leurs équipes le décalage missions/moyens ou bien de trouver un autre poste... Nous refusons les projets gouvernementaux de supprimer les CHSCT, de vider les CAP de leurs compétences, d’augmenter encore la part individuelle et flexible de la rémunération !

La volonté d’un changement profond est plus que jamais d’actualité. Après la saignée de 2018 (1345 suppressions d’emplois), le ministre Hulot confirme la volonté du gouvernement de « changer en profondeur » les politiques et organisations publiques. Derrière tout cela, la baisse des moyens et des effectifs : véritable destruction des services et établissements.
Mobilisation massive et unitaire le 22 mars 2018 de tous les personnels

Le service public est un bien commun. Défendons le !