Accueil > Vie des personnels > Autres > Négociation ARTT VNF du 3 décembre 2015 : Compte rendu CGT

Négociation ARTT VNF du 3 décembre 2015 : Compte rendu CGT

lundi 7 décembre 2015

VNF : Olivier HANNEDOUCHE (DRHM), Sébastien LEGRAND (DRHM), Thierry DRUESNES (DRHM), Alain MONTEIL (DTBS) et Frédéric LASFARGUES (DTCB)

Pour la CGT : Jean-Henri BARTHELEMY et Christophe HEGOT
CFDT et FO

Le projet d’accord collectif concernant l’ARTT pour les personnels de droit public de VNF présenté ce jour à repris bon nombres de remarques que la CGT a porté dans le cadre des précédentes réunions.

Cependant, la CGT constate que certains points ne sont toujours pas repris, à savoir :

Paragraphe 5.3. TEMPS PARTICULIERS

5.3.1. Temps de déplacement

VNF souhaite donner la possibilité aux Directions territoriales, après consultation des CTUP, de signifier plusieurs lieux de travail habituels pour un même agent.

Pour la CGT, il n’est pas acceptable d’ouvrir une telle possibilité. Le lieu de travail habituel doit être unique et si l’agent doit se rendre sur un autre lieu de travail sur demande de son supérieur hiérarchique, ce temps doit être comptabilisé en temps de travail effectif.

Prenons l’exemple d’un itinérant :
Selon la proposition de VNF, l’itinérant pourra prendre sa vacation sur l’un des sites présent sur le linéaire couvert par l’itinérant avec pour seule compensation la prise en compte du temps entre son temps de trajet habituel et celui effectué sur le lieu de travail.

Selon la proposition de la CGT, l’itinérant embauchera impérativement sur le lieu d’embauche notifié dans sa fiche de poste déclenchant le temps de travail effectif à partir de cet instant, qui est rémunéré. Cela pourra nécessiter de revoir les plannings de travail existant s’ils sont à la limite des garanties minimales.

Paragraphe 7.5. ACTIVITÉS NÉCESSITANT LA MISE EN PLACE DE CYCLES NON HEBDOMADAIRES

VNF ouvre la possibilité d’avoir recours à des cycles non hebdomadaire pour les activités nécessitant une large amplitude de présence dont notamment les activités liées à l’exploitation, la maintenance et la gestion hydraulique.

La CGT s’oppose à ce que la maintenance figure dans cette liste. Aujourd’hui, la maintenance existe sur des cycles hebdomadaires et il n’y a aucune raison de changer ainsi cette pratique. Cette possibilité pourrait conduire à avoir des équipes de maintenance travaillant sur un planning de travail sur la semaine complète, week-end compris.

Paragraphe 9.3. INTERVENTION PENDANT L’ASTREINTE

VNF souhaite comptabiliser en temps de travail effectif seule la durée d’intervention nécessitant un déplacement sur site. Ainsi l’agent répondant au téléphone dans le cadre de son astreinte et gérant la situation de crise sans déplacement, ne sera pas indemnisé dans le cadre de cette intervention.

Pour la CGT, l’agent est sous l’autorité hiérarchique dès lors qu’il décroche le téléphone. De fait, ce temps doit être considéré comme temps de travail effectif devant être indemnisé.

VNF souhaite également ouvrir la possibilité de recourir à un agent d’astreinte pour la situation suivante : Dès lors que sur une section de voie fluviale ouverte à la navigation, la probabilité de passage de bateaux est faible induisant que la mise en place d’une organisation de travail programmé ne se justifie pas, le chef de service il peut être fait faire appel à l’agent d’astreinte pour intervenir « à la demande » et assurer le passage des bateaux en dehors de ses heures normales de travail.

Pour la CGT, il y a nécessité d’encadrer fortement cette pratique devant être utiliser dans un cadre exceptionnel et ce recours ne doit pas dissimuler une organisation de travail nécessitant des ouvertures à la navigation plus importantes que celles existantes.

En conclusion :

La CGT attend de la Direction Générale la prise en compte de nos remarques pour ne pas détériorer les règles et pratiques existantes.

La CGT ne s’interdira pas de recourir à des démarches juridiques si nos interlocuteurs n’entendent pas la voix de la raison.

Tout travail effectué mérite une rémunération. Tout travail effectué doit être comptabilisé dans le décompte des garanties minimales. Ainsi, pour un niveau de service équivalent, ce sont plusieurs dizaines de création d’emplois.